Conditions Générales de Vente de bienmieuxorganise.fr
1. Introduction
Ces conditions régissent la vente de produits numériques téléchargeables sur bienmieuxorganise.fr. En achetant des produits sur notre site, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.
2. Produits numériques
Nos produits sont exclusivement des produits numériques (fichiers PDF, ebooks, modèles, etc.) qui sont envoyés par voie électronique. Aucun produit physique ne sera expédié.
3. Licence et utilisation
- Les produits achetés sur notre site sont destinés à un usage personnel uniquement.
- La revente, la redistribution ou toute autre forme de transmission à des tiers est strictement interdite.
- La reproduction, la copie, ou tout autre forme d’utilisation commerciale des produits est également interdite.
- Les violations de ces termes peuvent entraîner des poursuites judiciaires.
4. Propriété intellectuelle
- Nous utilisons des images sous licence de Canva dans certains de nos designs. Nous détenons une licence professionnelle pour leur utilisation.
- Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les produits et leur contenu appartiennent à Fou de créa (bienmieuxorganise.fr).
5. Paiement et accès au téléchargement
- Le paiement doit être effectué au moment de l’achat.
- Après paiement, vous recevrez un lien pour télécharger le produit numérique. Assurez-vous de télécharger le produit dans les délais spécifiés.
6. Remboursements et annulations
- En raison de la nature numérique des produits, les ventes sont finales et non remboursables.
- Si vous rencontrez des problèmes avec votre achat, veuillez nous contacter à contact @ bienmieuxorganise.fr .
7. Modifications des Conditions Générales de Vente
- Bienmieuxorganise.fr se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
- Les clients seront informés des modifications par une mise à jour sur notre site.
8. Loi Applicable et Juridiction
- Ces CGV sont régies par la loi [de votre pays/état].
- Tout litige relatif à ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux France.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à contact @ bienmieuxorganise.fr .